2021 – Dirigeants bénévoles ou salariés d’association, une formation à la gestion associative ?

L’Assosphère, en partenariat avec Uniformation (l’OPCO de la cohésion sociale) et ViAsso (le Réseau des PAVA, Point d’Appui à la Vie Associative) vous proposent une FORMATION GRATUITE* : le CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative). Une formation théorique de 36 h (1 séance de 6h/semaine pendant 6 semaines) et 120h (20 jrs) de pratique.

Le Blended Learning ? Un apprentissage hybride où seront mélangés des visioconférences et du présentiel. Du 25 mai au 29 juin 2021. Je consulte le programme.

* pour les adhérents à Uniformation (pour la prise en charge n’hésitez pas à nous contacter)

Retrouvez toutes les informations détaillées du CFGA : Programme de la Formation

La presse en parle : Le journal Catalan

Activ’Asso

ACTIV’ASSO, un accompagnement gratuit pour vos projets associatifs

La création et la pérennisation d’emplois dans les associations constituent une préoccupation constante de ViAsso et de son principal partenaire, le Conseil Régional Occitanie.

A ce titre, ViAsso met en place un réseau d’accompagnement visant à lever les freins rendant difficile la création d’emplois durables dans les associations.

De manière à être accessible à toutes les structures sans considération de moyens financiers, cet accompagnement est proposé gratuitement.

Vous êtes intéressés par ce dispositif d’accompagnement gratuit, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’Assosphère. Tél : 04 48 07 05 66 – Email : conseil.projet@assosphere.org

Le SMIC Brut, la valeur du point, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Le SMIC Brut augmente de 1.2%

Le nouveau montant du Smic brut horaire atteindra donc 10,15 €, soit 1 539,42 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaire.

La valeur du “Point” de la Convention Collective de l’Animation passe à 6.32€ au 1er janvier 2020

La “Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés” (DOETH) se fera désormais par voie dématérialisée via la DSN

Le Plan Comptable Associatif est modifié

Ces modifications s’appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les différents logiciels de comptabilité devraient donc être mis à jour à cette date.

Les documents comptables des associations ayant fait le choix d’une comptabilité en année civile (1er janvier-31 décembre) seront ainsi présentés modifiés aux membres des associations lors des Assemblées Générales du 1er semestre 2021.

Voici une fiche de synthèse et la liste des nouveaux comptes

Les CDD taxés !

Les employeurs seront soumis dès 2020 à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU).

Cette taxe ne s’applique pas :

aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle (cachets d’intermittents, GUSO);

aux contrats conclus par les associations intermédiaires relevant du secteur des activités d’insertion par l’activité économique ;

aux contrats conclus avec les ouvriers dockers occasionnels

L’objectif de cette taxe forfaitaire est d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et ainsi limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours, qui favorisent la précarité des salariés concernés par ce type de contrat

La Prime “Macron” reconduite ? Oui mais…

La fameuse Prime “Macron” ou PEPA, permettant de verser aux salariés de n’importe quelle entreprise, dont les associations, jusqu’à 1000 € sans cotisations et sans Impôts est reconduite en 2020, et pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard. “Viva la PEPA” donc ? Pas tout à fait, car il y a un Mais…

Cette année, cette prime sera conditionnée à la mise en place au sein de la structure d’un accord d’intéressement ! La procédure, demandant, pour les très petites assos employeuses, de faire ratifier un accord-cadre au minimum aux 2/3 des salariés, reste relativement compliquée à mettre en place. Même si le gouvernement a décidé de simplifier la procédure en proposant un accord type et en permettant de signer, uniquement lors du premier semestre 2020, des “accords essais” dont la durée de validité pourrait n’être que d’un an au lieu de 3.

Cela peut même poser une question éthique pour le milieu associatif où le développement du “Chiffre d’Affaires” reste encore (malgré la réalité de la baisse des subventions) assez tabou. Autant d’ailleurs qu’auprès de certains financeurs publics qui verraient peut-être d’un mauvais œil le fait de “partager” leurs subventions de cette façon !

Néanmoins, si vous n’êtes pas dans ce cas et que vous souhaitez verser cette prime, l’Assosphère peut vous accompagner à mettre en place un tel accord.

Article sur Juritravail

Vidéo de présentation de la Prime “Macron”

La CCN 1518 “ANIMATION” s’appelle désormais “ECLAT”

Depuis le 1er octobre, les partenaires sociaux ont acté le changement du nom de la branche devenant ainsi ÉCLAT. Cet acronyme correspond à l’intitulé de la convention collective nationale et se décline comme suit : « Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires ». Son périmètre reste inchangé.

D’un point de vue de vos obligations employeurs, il n’y pas d’impact juridique pour les associations car l’ensemble des dispositions de la CCN reste inchangé.

En revanche, certains documents administratifs et de gestion du personnel (contrat de travail, et bulletins de paie notamment) seront impactés et modifiés par ce changement de nom dès la parution de l’arrêté d’extension, pris par le ministère du Travail

Une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations !

Cette proposition de loi a été adoptée en seconde lecture par l’assemblée nationale le 20 novembre 2019.

2 points intéressants :

La conservation d’un excédent de subvention raisonnable (article 1er  qui modifie l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 comme suit : “les conditions d’utilisation et les modalités de contrôle et d’évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l’organisme, s’il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée.

Le délai de paiement de la subvention (article 1er bis) est fixé “à soixante jours à compter de la date de la notification de la décision portant attribution de la subvention à moins que l’autorité administrative, le cas échéant sous forme de convention, n’ait arrêté d’autres dates de versement ou n’ait subordonné le versement à la survenance d’un événement déterminé.