l'entrepreneuriat associatif à 360 °
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Le SMIC Brut augmente de 1.2%
Le nouveau montant du Smic brut horaire atteindra donc 10,15 €, soit 1 539,42 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaire.
La valeur du « Point » de la Convention Collective de l’Animation passe à 6.32€ au 1er janvier 2020
La « Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés » (DOETH) se fera désormais par voie dématérialisée via la DSN
Ces modifications s’appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les différents logiciels de comptabilité devraient donc être mis à jour à cette date.
Les documents comptables des associations ayant fait le choix d’une comptabilité en année civile (1er janvier-31 décembre) seront ainsi présentés modifiés aux membres des associations lors des Assemblées Générales du 1er semestre 2021.
Voici une fiche de synthèse et la liste des nouveaux comptes
Depuis le 1er octobre, les partenaires sociaux ont acté le changement du nom de la branche devenant ainsi ÉCLAT. Cet acronyme correspond à l’intitulé de la convention collective nationale et se décline comme suit : « Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires ». Son périmètre reste inchangé.
D’un point de vue de vos obligations employeurs, il n’y pas d’impact juridique pour les associations car l’ensemble des dispositions de la CCN reste inchangé.
En revanche, certains documents administratifs et de gestion du personnel (contrat de travail, et bulletins de paie notamment) seront impactés et modifiés par ce changement de nom dès la parution de l’arrêté d’extension, pris par le ministère du Travail
Les demandes de première immatriculation ou création au répertoire Sirene des associations se font désormais en ligne sur le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Les modifications quant à elles sont toujours traitées par le Pôle Sirene Associations de l’INSEE : sirene-associations@insee.fr
Cette proposition de loi a été adoptée en seconde lecture par l’assemblée nationale le 20 novembre 2019.
2 points intéressants :
La conservation d’un excédent de subvention raisonnable (article 1er qui modifie l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 comme suit : « les conditions d’utilisation et les modalités de contrôle et d’évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l’organisme, s’il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée.«
Le délai de paiement de la subvention (article 1er bis) est fixé « à soixante jours à compter de la date de la notification de la décision portant attribution de la subvention à moins que l’autorité administrative, le cas échéant sous forme de convention, n’ait arrêté d’autres dates de versement ou n’ait subordonné le versement à la survenance d’un événement déterminé.«
Suite à l’expérimentation menée d’avril 2018 à décembre 2019, le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville français. Le projet de décret actant cet élargissement – mais aussi l’accès du dispositif aux jeunes accompagnés par les missions locales et le lancement d’une nouvelle expérimentation à la Réunion – doit paraître d’ici à la fin de l’année afin de permettre son application dès le 1er janvier 2020.
Ce dispositif qui aide les employeurs à financer l’embauche de chômeurs issus de quartiers de la politique de la ville a permis l’embauche de 12.000 personnes et sera généralisé à tout le territoire en 2020.
Le dispositif des « emplois francs », qui vise à favoriser l’embauche de chômeurs des quartiers de la politique de la ville, monte en puissance avec 12.000 contrats fin septembre contre 6.000 fin mai, selon un bilan du ministère du Travail lundi.
« Il y a une accélération très forte du rythme de signatures hebdomadaires », selon le ministère, conséquence « d’un pilotage plus serré » et d’une « communication massive » autour de la mesure auprès des employeurs.
Ce dispositif permet à tout employeur, situé ou non en quartier de politique de la ville (QPV), de bénéficier d’une aide de 5.000 euros par an sur trois ans pour une embauche en CDI d’un chômeur habitant dans ces quartiers (et de 2.500 euros sur deux ans pour des CDD d’au moins six mois).
Expérimentée depuis avril 2018 dans une dizaine de zones, cette mesure avait déjà été élargie en mars à la moitié des 1.500 quartiers prioritaires pour amplifier des résultats quantitatifs modestes.
Elle sera généralisée en 2020 aux QPV de l’ensemble du territoire, selon le ministère qui table sur 40.000 emplois d’ici fin 2020 et a prévu d’y consacrer une enveloppe de 234 millions d’euros l’an prochain.https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/
Article de « Associations Mode d’Emploi »
Instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, onze opérateurs de compétences (Opco) remplacent depuis le 1er avril 2019 les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Lequel concerne votre association ?
Si les sigles sont proches, le passage des Opca aux Opco est plus qu’un simple changement de nom.
Tout d’abord, à partir de 2020, les Opco ne collecteront plus les fonds de la formation professionnelle, ce qui était la raison d’être lors de leur création en 1993.
Ensuite, seules les structures de moins de 50 salariés pourront dorénavant recevoir le soutien de leur Opco pour le financement de leur plan de formation et pour les aider à définir leurs besoins en compétences (cela concernait auparavant les structures de moins de 300 salariés).
Enfin, ils acquièrent un rôle plus important concernant le financement de l’alternance, que ce soit via l’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou le nouveau dispositif d’aide à la reconversion Pro-A.
Logique de filière
Lors de cette réforme, la répartition des branches professionnelles s’est faite dans une logique de filière avec l’objectif de créer des ensembles cohérents de métiers, de compétences et d’enjeux liés à la formation. Chacun réunit des branches qui représentent au moins 200 000 entreprises ou 200 millions d’euros de contributions formation.
Ils interviennent sur tout le territoire national et sont gérés paritairement soit à égalité entre des représentants des salariés et des représentants des employeurs.
Convention collective
Toute association employeuse est rattachée à un Opco, même si elle ne relève pas d’une convention collective nationale ou d’un accord de branche sur la formation. Si vous dépendez d’une convention collective, vous pouvez facilement connaître votre Opco de rattachement (voir le tableau sur le site du ministère du Travail).
Logiquement, la transition s’est faite au cours de l’année sans démarche particulière de votre part. C’est plus délicat si vous ne dépendez pas d’une convention collective ou si votre Opca ne disposait pas de l’information sur votre convention. En cas de doute, le plus simple est de vous rapprocher de votre ancien Opca et, le cas échéant, entamer les démarches de transfert.
À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la dissolution des associations, celles relatives aux fondations et fonds de dotation ainsi que, lorsque c’est obligatoire, la publication de leurs comptes annuels sont gratuites.Haut du formulaire
L’Etat met en place un nouveau site pour le développement des compétences numériques www.pix.fr
Pix : Un parcours d’évaluation convivial, accessible et interactif.
Pour tout le monde : Collégiens, lycéens, étudiants, professionnels, citoyens…
Pix est la référence :La certification nationale de la culture numérique made in France au standard européen.
Pix est évolutif : Le référentiel de compétences s’adapte en permanence aux évolutions du monde numérique.
Pix est gratuit : Entraînez-vous et progressez gratuitement à votre rythme avant d’être certifié
De plus, l’évaluation permet de cibler les besoins éventuels de formation complémentaire.
Vous pouvez aller plus loin dans l’évaluation des capacités numériques de votre association en complétant notre AUTO-DIAGNOSTIC sur votre MATERIEL INFORMATIQUE et le recours aux OUTILS NUMERIQUE
