La décision était très attendue dans ces secteurs particulièrement touchés par la pandémie, secteurs qui concernent aussi beaucoup d’associations. C’est fait : « Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus. » indique l’URSSAF le 06/05/2020 via un courrier signé du Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.
Ceux, de ces secteurs, qui ont déjà demandé un report verront leur dette annulée (les cotisations ne seront pas dues), et ceux qui ont déjà acquitté une partie ou la totalité pourront déduire leurs versements des prochaines échéances. Attention, on parle ici uniquement des cotisations salariales et patronales qui sont versées à l’URSSAF. Pas de nouvelle pour les autres caisses sociales à ce jour.
De plus, vient se rajouter, pour les périodes suivantes (à partir de Juin 2020) « un crédit de cotisation égale à 20 % des salaires versés entre février et Mai » qui sera imputable sur l’ensemble des cotisations versés aux URSSAF. Pour rappel, les indemnités d’Activité Partielle n’étant pas soumises à cotisations, pour ces périodes on parle bien de l’éventuelle partie de salaire qui resterait soumis à cotisations sociales.
Et pour les autres secteurs ?
Bien que les modalités pratiques ne soient pas encore précisées sur le site de l’URSSAF, il semble que le report soit encore possible pour la paie de Mai (échéance de déclaration DSN au 5 ou 15 juin), mais sur demande expresse désormais !! jusqu’ici, l’absence de versement dans la DSN servait de demande de report, il faut désormais faire une demande via son compte employeur URSSAF. Sans réponse de l’URSSAF dans les 48h, le report est accepté.
L’Assosphère, plus que jamais partenaire des Associations employeurs des Pyrénées-Orientales dans cette période difficile, continuera à vous apporter des précisions dès que nous en serons informé !
