Des « Emplois francs » dans les PO ?

Suite à l’expérimentation menée d’avril 2018 à décembre 2019, le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville français. Le projet de décret actant cet élargissement – mais aussi l’accès du dispositif aux jeunes accompagnés par les missions locales et le lancement d’une nouvelle expérimentation à la Réunion – doit paraître d’ici à la fin de l’année afin de permettre son application dès le 1er janvier 2020.

Ce dispositif qui aide les employeurs à financer l’embauche de chômeurs issus de quartiers de la politique de la ville a permis l’embauche de 12.000 personnes et sera généralisé à tout le territoire en 2020.

Le dispositif des « emplois francs », qui vise à favoriser l’embauche de chômeurs des quartiers de la politique de la ville, monte en puissance avec 12.000 contrats fin septembre contre 6.000 fin mai, selon un bilan du ministère du Travail lundi. 

« Il y a une accélération très forte du rythme de signatures hebdomadaires », selon le ministère, conséquence « d’un pilotage plus serré » et d’une « communication massive » autour de la mesure auprès des employeurs.

Ce dispositif permet à tout employeur, situé ou non en quartier de politique de la ville (QPV), de bénéficier d’une aide de 5.000 euros par an sur trois ans pour une embauche en CDI d’un chômeur habitant dans ces quartiers (et de 2.500 euros sur deux ans pour des CDD d’au moins six mois). 

Expérimentée depuis avril 2018 dans une dizaine de zones, cette mesure avait déjà été élargie en mars à la moitié des 1.500 quartiers prioritaires pour amplifier des résultats quantitatifs modestes.

Elle sera généralisée en 2020 aux QPV de l’ensemble du territoire, selon le ministère qui table sur 40.000 emplois d’ici fin 2020 et a prévu d’y consacrer une enveloppe de 234 millions d’euros l’an prochain.https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/

Quel Opco pour financer la formation de mon association ?

Article de « Associations Mode d’Emploi »

Instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, onze opérateurs de compétences (Opco) remplacent depuis le 1er avril 2019 les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Lequel concerne votre association ?

Si les sigles sont proches, le passage des Opca aux Opco est plus qu’un simple changement de nom.

Tout d’abord, à partir de 2020, les Opco ne collecteront plus les fonds de la formation professionnelle, ce qui était la raison d’être lors de leur création en 1993.

Ensuite, seules les structures de moins de 50 salariés pourront dorénavant recevoir le soutien de leur Opco pour le financement de leur plan de formation et pour les aider à définir leurs besoins en compétences (cela concernait auparavant les structures de moins de 300 salariés).

Enfin, ils acquièrent un rôle plus important concernant le financement de l’alternance, que ce soit via l’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou le nouveau dispositif d’aide à la reconversion Pro-A.

Logique de filière

Lors de cette réforme, la répartition des branches professionnelles s’est faite dans une logique de filière avec l’objectif de créer des ensembles cohérents de métiers, de compétences et d’enjeux liés à la formation. Chacun réunit des branches qui représentent au moins 200 000 entreprises ou 200 millions d’euros de contributions formation.

Ils interviennent sur tout le territoire national et sont gérés paritairement soit à égalité entre des représentants des salariés et des représentants des employeurs.

Convention collective

Toute association employeuse est rattachée à un Opco, même si elle ne relève pas d’une convention collective nationale ou d’un accord de branche sur la formation. Si vous dépendez d’une convention collective, vous pouvez facilement connaître votre Opco de rattachement (voir le tableau sur le site du ministère du Travail).

Logiquement, la transition s’est faite au cours de l’année sans démarche particulière de votre part. C’est plus délicat si vous ne dépendez pas d’une convention collective ou si votre Opca ne disposait pas de l’information sur votre convention. En cas de doute, le plus simple est de vous rapprocher de votre ancien Opca et, le cas échéant, entamer les démarches de transfert.

Les parutions aux JO gratuites :

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel.

À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la dissolution des associations, celles relatives aux fondations et fonds de dotation ainsi que, lorsque c’est obligatoire, la publication de leurs comptes annuels sont gratuites.Haut du formulaire

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