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Associations – Le contrat d’engagement républicain entre en vigueur

Le contrat d’engagement républicain (CER) est une série d’engagements auxquels doit souscrire toute association ou fondation qui :

  • Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial
  • Demande un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique
  • Ou souhaite accueillir un volontaire en service civique

Quels sont les 7 engagements que doivent prendre les associations ?

Le respect des lois de la République

La liberté de conscience

La liberté de ses membres

Égalité et non-discrimination

Fraternité et prévention de la violence

Respect et dignité de la personne humaine

Respect des symboles de la république

En savoir +

Nouveau système de rémunération pour la branche Éclat

Tout savoir sur le nouveau système obligatoire de rémunération pour les salariés de la branche Eclat (ex Animation).

Faire une demande pour assister à un Atelier conférence (en présentiel ou Webinaire).

Condition : Être adhérent(e)s à l’association.

Programme :

Présentation de l’ensemble des nouveautés, instauré par l’avenant 182 applicable à compter du 1er janvier 2022. Mise en place et vérification de la conformité du processus et des changements appliqués aux salariés. Utilisation de la boîte à outils nécessaire.

Nous contacter

Activ’Asso

ACTIV’ASSO, un accompagnement gratuit pour vos projets associatifs

La création et la pérennisation d’emplois dans les associations constituent une préoccupation constante de ViAsso et de son principal partenaire, le Conseil Régional Occitanie.

A ce titre, ViAsso met en place un réseau d’accompagnement visant à lever les freins rendant difficile la création d’emplois durables dans les associations.

De manière à être accessible à toutes les structures sans considération de moyens financiers, cet accompagnement est proposé gratuitement.

Vous êtes intéressés par ce dispositif d’accompagnement gratuit, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’Assosphère. Tél : 04 48 07 05 66 – Email : conseil.projet@assosphere.org