Les actualités des associations employeurs
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La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Cette cotisation est à la charge de l’employeur. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations) relevant du régime général, quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une obligation légale qui doit être respectée sous peine de pénalités.
Afin de répondre à cette obligation légale, il est nécessaire de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Cette inscription doit être faite avant le 12 décembre 2022 !
Tutoriel – Comment s’inscrire au compte AT/ MP sur le site de net.entreprises :