Associations – Le contrat d’engagement républicain entre en vigueur
Le contrat d’engagement républicain (CER) est une série d’engagements auxquels doit souscrire toute association ou fondation qui :
- Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial
- Demande un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique
- Ou souhaite accueillir un volontaire en service civique
Quels sont les 7 engagements que doivent prendre les associations ?
Le respect des lois de la République
La liberté de conscience
La liberté de ses membres
Égalité et non-discrimination
Fraternité et prévention de la violence
Respect et dignité de la personne humaine
Respect des symboles de la république
