Les CDD taxés !

Les employeurs seront soumis dès 2020 à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU).

Cette taxe ne s’applique pas :

aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle (cachets d’intermittents, GUSO);

aux contrats conclus par les associations intermédiaires relevant du secteur des activités d’insertion par l’activité économique ;

aux contrats conclus avec les ouvriers dockers occasionnels

L’objectif de cette taxe forfaitaire est d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et ainsi limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours, qui favorisent la précarité des salariés concernés par ce type de contrat