Quel Opco pour financer la formation de mon association ?

Article de “Associations Mode d’Emploi”

Instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, onze opérateurs de compétences (Opco) remplacent depuis le 1er avril 2019 les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Lequel concerne votre association ?

Si les sigles sont proches, le passage des Opca aux Opco est plus qu’un simple changement de nom.

Tout d’abord, à partir de 2020, les Opco ne collecteront plus les fonds de la formation professionnelle, ce qui était la raison d’être lors de leur création en 1993.

Ensuite, seules les structures de moins de 50 salariés pourront dorénavant recevoir le soutien de leur Opco pour le financement de leur plan de formation et pour les aider à définir leurs besoins en compétences (cela concernait auparavant les structures de moins de 300 salariés).

Enfin, ils acquièrent un rôle plus important concernant le financement de l’alternance, que ce soit via l’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou le nouveau dispositif d’aide à la reconversion Pro-A.

Logique de filière

Lors de cette réforme, la répartition des branches professionnelles s’est faite dans une logique de filière avec l’objectif de créer des ensembles cohérents de métiers, de compétences et d’enjeux liés à la formation. Chacun réunit des branches qui représentent au moins 200 000 entreprises ou 200 millions d’euros de contributions formation.

Ils interviennent sur tout le territoire national et sont gérés paritairement soit à égalité entre des représentants des salariés et des représentants des employeurs.

Convention collective

Toute association employeuse est rattachée à un Opco, même si elle ne relève pas d’une convention collective nationale ou d’un accord de branche sur la formation. Si vous dépendez d’une convention collective, vous pouvez facilement connaître votre Opco de rattachement (voir le tableau sur le site du ministère du Travail).

Logiquement, la transition s’est faite au cours de l’année sans démarche particulière de votre part. C’est plus délicat si vous ne dépendez pas d’une convention collective ou si votre Opca ne disposait pas de l’information sur votre convention. En cas de doute, le plus simple est de vous rapprocher de votre ancien Opca et, le cas échéant, entamer les démarches de transfert.