Des interrogations sur la thématique « Fiscalité » ?

  • Une association doit-elle payer des impôts ?
  • Comment éviter l’assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux ?
  • Comment obtenir la reconnaissance d’intérêt général ?
  • Notre association a-t-elle le droit d’émettre des reçus pour don ?

Vous avez des questions du même type ?

Pour y répondre, une solution adaptée s’offre à vous :

Posez vos questions précises par mail : conseil.projet@assosphere.org

(en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone)

Si les questions posées le nécessitent, vous pourrez être reçu par un conseiller et, si nécessaire, envisager la mise à disposition d’outils adaptés et/ou un accompagnement.
Voir la page « Conseil et Accompagnement » en cliquant sur ce lien

Vous avez besoin de connaître la situation fiscale de votre association. Nous vous proposons un accompagnement spécifique pour obtenir une réponse officielle des services fiscaux.


Vous souhaitez obtenir des services fiscaux la validation officielle de votre droit à émettre des reçus fiscaux pour dons. Nous vous proposons un accompagnement spécifique pour réaliser ce rescrit fiscal.