Les actualités des associations employeurs

Suivre toute l’actualité des associations employeurs. Le point sur les changements en matière de gestion, finance, salaires, emplois, ressources humaines…

La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Cette cotisation est à la charge de l’employeur. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations) relevant du régime général, quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une obligation légale qui doit être respectée sous peine de pénalités.
Afin de répondre à cette obligation légale, il est nécessaire de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Cette inscription doit être faite avant le 12 décembre 2022 !

Tutoriel – Comment s’inscrire au compte AT/ MP sur le site de net.entreprises :

Passe sanitaire et associations

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire. Quand est il nécessaire ? Comment le contrôler ?

Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour… (Lire la suite)

Extension du Passe sanitaire. Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans sont soumis, depuis le 30 septembre 2021, à l’obligation de présenter un « passe sanitaire ». (Lire la suite)

Exonération d’URSSAF pour le Tourisme, le Sport et la Culture ! Et pour les autres secteurs ?

La décision était très attendue dans ces secteurs particulièrement touchés par la pandémie, secteurs qui concernent aussi beaucoup d’associations. C’est fait : « Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus. » indique l’URSSAF le 06/05/2020 via un courrier signé du Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.

Ceux, de ces secteurs, qui ont déjà demandé un report verront leur dette annulée (les cotisations ne seront pas dues), et ceux qui ont déjà acquitté une partie ou la totalité pourront déduire leurs versements des prochaines échéances. Attention, on parle ici uniquement des cotisations salariales et patronales qui sont versées à l’URSSAF. Pas de nouvelle pour les autres caisses sociales à ce jour.

De plus, vient se rajouter, pour les périodes suivantes (à partir de Juin 2020) « un crédit de cotisation égale à 20 % des salaires versés entre février et Mai » qui sera imputable sur l’ensemble des cotisations versés aux URSSAF. Pour rappel, les indemnités d’Activité Partielle n’étant pas soumises à cotisations, pour ces périodes on parle bien de l’éventuelle partie de salaire qui resterait soumis à cotisations sociales.

Et pour les autres secteurs ?

Bien que les modalités pratiques ne soient pas encore précisées sur le site de l’URSSAF, il semble que le report soit encore possible pour la paie de Mai (échéance de déclaration DSN au 5 ou 15 juin), mais sur demande expresse désormais !! jusqu’ici, l’absence de versement dans la DSN servait de demande de report, il faut désormais faire une demande via son compte employeur URSSAF. Sans réponse de l’URSSAF dans les 48h, le report est accepté.

L’Assosphère, plus que jamais partenaire des Associations employeurs des Pyrénées-Orientales dans cette période difficile, continuera à vous apporter des précisions dès que nous en serons informé !

l’Assosphère mutualise ses bureaux avec des associations

L’association mutualise ses locaux et propose de partager ses bureaux avec d’autres associations. Disponibilité immédiate.

Tous les bureaux et la salle de réunion sont équipés d’un accès Internet Fibre, d’un accès à l’imprimante/scanner et d’une climatisation réversible.
● Bureau de 13 m2 – 1 à 3 personnes, disponible du lundi au vendredi.
● Bureau de 16 m2 – 1 à 4 personnes, disponible toute la journée les mardi, mercredi, vendredi, le lundi après-midi et le jeudi matin.
● Salle de réunion de 20m2 – jusqu’à 12 personnes en configuration Formation et 30 personnes en configuration réunion. Équipement : Ordinateur, tableau interactif TNI, Service de visioconférence, Paperboard, Vidéoprojecteur. Pour vos AG, cours, formations et réunions en ligne. Location sur réservation

Tous les week-ends sont disponibles.
Possibilité de location au mois, journée ou demi-journée pour les bureaux. Location à l’heure pour la salle de réunion équipée.

Tarifs mensuels, nous contacter au 04 48 07 05 66
L’entretien, effectué à raison de 3h/semaine par une association, est compris dans le tarif.

Espaces communs :
● Cuisine de 8 m2, un espace pour déjeuner avec réfrigérateur et micro-onde
● Sanitaires Homme et Femme
● Photocopieur (cout copie : 0,10 €)
● Matériel de reprographie : Massicot A3, Relieuse A3

Accès :
Bureaux au 1er étage sans ascenseur
Places de parking gratuites
Accès bus
Proche commerce
L’Assosphère est située au Mas Guérido à Cabestany. L’association France Bénévolat est déjà installée avec nous.

Rendez-vous vendredi 29 mai 14h, Café virtuel

Coronavirus, les mesures pour les associations

L’épidémie de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment les associations employeurs. Nous vous accompagnons dans vos démarches.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour vos déclarations :

Adhérents de l’Assosphère vous pouvez nous confier votre demande d’activité partielle

Plus d’informations au 04 48 07 05 66